Conditions Générales d'Utilisation

Le site https://www.comqr.fr présente l'activité de l'Éditeur : création de sites internet, optimisation SEO local, gestion Google Business Profile et accompagnement digital pour les entreprises locales en Auvergne-Rhône-Alpes. Il permet aux utilisateurs de :

• consulter les offres et tarifs ;
• demander un devis gratuit via le formulaire de contact ;
• prendre rendez-vous en ligne ;
• accéder aux ressources (blog, glossaire, FAQ).

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code source) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

La marque « ComQR », le logo et l'identité visuelle associée sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du traitement : Guillaume Morlat — ComQR
• Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, type de projet, créneau de disponibilité (via les formulaires de contact et de rendez-vous)
• Finalité : traitement des demandes de contact, envoi de devis, suivi de la relation commerciale
• Base légale : consentement de l'utilisateur lors de la soumission du formulaire et intérêt légitime dans le cadre de la relation commerciale
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire
• Destinataires : les données ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers. Elles sont accessibles uniquement au Prestataire et à ses sous-traitants techniques (hébergement Vercel, base de données Supabase)
• Transferts hors UE : les données peuvent être hébergées aux États-Unis via Vercel Inc. et Supabase Inc., dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous au +33 7 67 82 98 88 ou via le formulaire de contact. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

Le site utilise les cookies et traceurs suivants :

• Google Analytics 4 (GA4) — mesure d'audience anonymisée, chargé après 5 secondes pour ne pas impacter les performances. Identifiant : G-3GQW1M9W0B.
• Vercel Speed Insights — mesure de performance web (Core Web Vitals), anonymisée.
• Cookie de préférence de thème (comqr-theme) — stocké localement (localStorage), aucune donnée transmise à des tiers.
• Cookie de consentement (comqr_cookie_consent) — stocké localement (localStorage), enregistre votre choix d'acceptation ou de refus des cookies d'analyse. Valable 12 mois.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Si vous refusez, Google Analytics ne sera pas chargé et aucune donnée de navigation ne sera collectée.

Aucun cookie publicitaire ni de pistage comportemental n'est utilisé.

Le service de génération de QR codes dynamiques ComQR permet de créer des QR codes redirigeant vers une URL de destination via un lien intermédiaire ComQR. L'utilisation de ce service implique l'acceptation des conditions suivantes :

• Durée de vie des QR codes gratuits : tout QR code gratuit (non associé à un abonnement Pro actif) n'ayant reçu aucun scan pendant une période de 6 mois consécutifs pourra être supprimé automatiquement, sans préavis ni notification.
• QR codes Pro : les QR codes associés à un abonnement Pro actif sont conservés tant que l'abonnement est en vigueur. En cas de résiliation ou d'expiration de l'abonnement, les QR codes sont conservés pendant 3 mois supplémentaires avant suppression éventuelle.
• Contenu interdit : l'Éditeur se réserve le droit de désactiver ou supprimer, sans préavis, tout QR code redirigeant vers un contenu illicite, frauduleux, trompeur, diffamatoire, haineux, pornographique, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Phishing, spam et malware : toute utilisation du service à des fins de hameçonnage (phishing), de diffusion de logiciels malveillants, de spam ou d'escroquerie est strictement interdite et entraînera la suppression immédiate des QR codes concernés ainsi que la suspension du compte utilisateur.
• Page intermédiaire : les QR codes gratuits incluent une page intermédiaire avec publicité après les 5 premiers scans. Les abonnés Pro bénéficient d'une redirection directe sans publicité.
• Limite de QR codes : chaque compte utilisateur est limité à 5 QR codes gérés simultanément.
• Disponibilité du service : l'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service de redirection, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire ou définitive du service de redirection.
• Données collectées : lors de chaque scan d'un QR code, les données suivantes sont collectées de manière anonyme à des fins de statistiques : type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, agent utilisateur. Aucune donnée personnelle de la personne scannant le QR code n'est collectée.
• Responsabilité : l'utilisateur est seul responsable du contenu vers lequel ses QR codes redirigent. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via les QR codes générés.