Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.comqr.fr est :

• Raison sociale : ComQR — Guillaume Morlat
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIRET : 520 587 353 00019
• Siège social : 105c Rue Loys Prat, 26290 Donzère, France
• Email : contact@comqr.fr
• Téléphone : +33 7 67 82 98 88

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, les données suivantes peuvent être collectées :

Via les formulaires de contact et de rendez-vous :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de projet et message
• Créneau de disponibilité

Via la création de compte (générateur QR) :

• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)

Via l'abonnement Pro (Stripe) :

• Informations de facturation transmises directement à Stripe
• ComQR ne stocke aucune donnée bancaire

Via la navigation (après consentement) :

• Données de navigation anonymisées (Google Analytics 4)
• Performances web (Vercel Speed Insights)

Via les scans de QR codes :

• Type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, agent utilisateur (collectés de manière anonyme, aucune donnée personnelle du scanneur)

Les données personnelles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement au responsable du traitement et aux sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site web
• Supabase Inc. (États-Unis) — base de données et authentification
• Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements (abonnement Pro)
• Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience (Google Analytics 4)

Ces sous-traitants sont conformes au RGPD et opèrent dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.

Certaines données peuvent être hébergées aux États-Unis via nos sous-traitants techniques (Vercel, Supabase, Stripe, Google). Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, reconnu par la Commission européenne (décision d'adéquation du 10 juillet 2023)
• Des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD

• Formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Comptes utilisateurs : durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Cookies d'analyse : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)
• Newsletter : jusqu'au désabonnement
• Statistiques de scans QR : anonymisées, conservées sans limitation

Cookies strictement nécessaires (sans consentement) :

• comqr_cookie_consent — enregistre votre choix d'acceptation ou de refus des cookies (localStorage, 12 mois)
• comqr-theme — préférence de thème (localStorage, aucune donnée transmise)
• Cookies d'authentification Supabase — nécessaires au fonctionnement du compte utilisateur

Cookies soumis à consentement :

• Google Analytics 4 (G-3GQW1M9W0B) — mesure d'audience anonymisée, chargé après 5 secondes et uniquement après consentement
• Vercel Speed Insights — mesure de performance web (Core Web Vitals), anonymisée

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Si vous refusez, Google Analytics ne sera pas chargé.

Aucun cookie publicitaire ni de pistage comportemental n'est utilisé.

Vous pouvez également gérer vos préférences de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation — demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@comqr.fr
• Par téléphone : +33 7 67 82 98 88
• Par courrier : ComQR — 105c Rue Loys Prat, 26290 Donzère, France

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

ComQR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Connexions chiffrées (HTTPS / TLS)
• Mots de passe chiffrés (hachage sécurisé via Supabase Auth)
• Accès aux données restreint au seul responsable du traitement
• Sous-traitants conformes aux standards de sécurité (SOC 2, ISO 27001)

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22