Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : ComQR — Guillaume Morlat, Entreprise individuelle, SIRET 520 587 353 00019, TVA FR 88 520 587 353, siège social au 105c Rue Loys Prat, 26290 Donzère, France — contact@comqr.fr — +33 7 67 82 98 88
• Le Client : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Prestataire propose les services suivants :

• Landing Page — page de vente unique optimisée pour la conversion locale (à partir de 790 € HT)
• Site Vitrine — site multi-pages professionnel avec SEO local intégré (à partir de 1 290 € HT)
• Pack Local — site + SEO local + suivi mensuel (à partir de 1 990 € HT)
• Site E-commerce — boutique en ligne avec tunnel d'achat optimisé (à partir de 2 490 € HT)
• Site Premium — design haut de gamme et storytelling de marque (à partir de 2 990 € HT)
• SEO Local & Google Business Profile — optimisation et gestion mensuelle (à partir de 290 € HT/mois)
• Maintenance Web — sécurité, performance et suivi technique
• Formule 360° — accompagnement digital complet (site + SEO + pilotage mensuel)

Le détail exact des prestations, livrables et délais est précisé dans le devis personnalisé remis au Client avant toute commande.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pour la durée de validité du devis (30 jours). Au-delà, le Prestataire se réserve le droit de les actualiser. Tout travail supplémentaire non prévu au devis initial fera l'objet d'un avenant accepté par les deux parties.

Les prix indiqués sur le site sont des prix « à partir de » et constituent une base indicative. Le prix définitif dépend du périmètre exact validé dans le devis.

Non inclus sauf mention contraire : hébergement et nom de domaine (environ 50 à 100 €/an, à la charge du Client).

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire selon les modalités suivantes :

• Prestations ponctuelles (sites, landing pages) : 40 % à la commande, 60 % à la livraison. Un paiement en 2 ou 3 fois sans frais est possible sur demande.
• Prestations récurrentes (SEO local, maintenance, Formule 360°) : facturation mensuelle, payable à réception de la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Les délais indicatifs sont les suivants :

• Landing Page : 1 à 2 semaines
• Site Vitrine / Pack Local : 2 à 4 semaines
• Site E-commerce : 2 à 4 semaines (selon la taille du catalogue)
• Site Premium : sur devis

Ces délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, textes, images, accès). Tout retard imputable au Client (validation tardive, contenus manquants) reporte d'autant le calendrier.

À réception du paiement intégral, le Client devient propriétaire :

• du code source développé spécifiquement pour son projet ;
• des contenus créés dans le cadre de la prestation (textes, visuels sur mesure) ;
• des accès à l'hébergement et au nom de domaine.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client. Les outils, frameworks et bibliothèques open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Le Prestataire s'engage à livrer un site présentant un score Google PageSpeed minimum de 90/100. Une période de 3 mois de support est incluse après la mise en ligne, couvrant :

• la correction de bugs techniques liés au développement ;
• les ajustements mineurs de contenu ;
• la formation à l'utilisation du site.

Au-delà de cette période, le support et la maintenance font l'objet d'un contrat séparé (Maintenance Web ou Formule 360°).

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant total du devis correspondant. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des contenus fournis par le Client ;
• des interruptions liées à l'hébergeur ou à des tiers ;
• de la perte de positionnement SEO due à des modifications algorithmiques de Google ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données).

Prestations ponctuelles : en cas de résiliation par le Client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si les travaux ont dépassé le stade de l'acompte, le Client est redevable du montant correspondant aux travaux réalisés.

Prestations récurrentes : chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée ou email avec accusé de réception. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.